J.O. 216 du 17 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Champomier (Jean-Michel)

NOR : CPTE0600048D


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2006, M. Champomier (Jean-Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er août 2006, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.